Grants & Donations Home / Canada - Subventions & Dons

Boston Scientific employee in lab coat handling laboratory equipment

Canada - Subventions et dons

Focused and concentrated young surgeon performing surgical operation in modern operating room

Soutenir la formation, la recherche et les soins aux patients

Boston Scientific s’engage à faire progresser les soins de santé en soutenant la formation médicale, les échanges scientifiques et les initiatives caritatives au bénéfice des patients et des collectivités.

Cette page présente un aperçu du processus de Boston Scientific relatif aux subventions à caractère éducatif et aux dons de bienfaisance au Canada. Elle explique comment les organisations admissibles peuvent accéder à notre portail, soumettre des demandes et comment celles-ci sont examinées.

Exigences relatives aux subventions et aux dons

Boston Scientific peut accorder un financement à des établissements d’enseignement ou médicaux, à des organisations de soins de santé ou à des organisateurs professionnels de congrès afin de faire progresser les sciences médicales, la formation en soins de santé ainsi que l’éducation des patients ou du public. Le soutien peut comprendre : (i) des programmes indépendants de formation, d’enseignement ou de perfectionnement qui favorisent les connaissances scientifiques, les progrès médicaux ou la prestation efficace des soins de santé ; (ii) des initiatives visant à informer et à sensibiliser les patients et le public à des enjeux de santé importants et aux traitements disponibles.

Exigences

  • Une lettre de demande de subvention à visée éducative dûment remplie et signée par l’organisation de soins de santé ou l’organisateur professionnel de congrès, comprenant :
    • Le nom, la date et le lieu de l’événement, ainsi qu’une brève description
    • L’objectif de la subvention
    • L’utilisation prévue des fonds 
    • Le montant demandé et une ventilation détaillée du budget
    • Les renseignements bancaires ou de paiement
  • Une ébauche du programme de l’événement
  • Les statuts ou règlements administratifs confirmant que le demandeur est autorisé à recevoir un financement sous forme de subvention

Un « fellowship » est un programme avancé de formation postdoctorale dans un domaine pertinent pour Boston Scientific. Il doit être affilié à un établissement universitaire de médecine ou à une société médicale et offrir une expérience spécialisée et pratique dans le domaine concerné. Boston Scientific peut financer des programmes de fellowship dans des spécialités qui correspondent à ses domaines d’intérêt.

Exigences

  • Une lettre de demande de subvention pour un programme de fellowship dûment remplie et signée par l’établissement ou la société savante qui présente la demande, comprenant l’objectif, la structure, la durée, le programme d’études, le processus de sélection, le montant du financement, le budget ainsi que les modalités de paiement, le cas échéant 
  • Une description détaillée du programme de fellowship
  • Des documents confirmant l’affiliation du programme à un établissement universitaire de médecine ou à une société savante
  • Les statuts ou règlements administratifs confirmant que le demandeur est autorisé à recevoir un financement sous forme de subvention

Boston Scientific peut verser des dons en argent à des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif admissibles qui répondent à des besoins communautaires, de santé, humanitaires ou philanthropiques documentés. Chaque demande est évaluée selon des critères objectifs, notamment le montant demandé, la collectivité ou la région desservie, le besoin démontré, la fréquence des demandes et le soutien antérieur de Boston Scientific à l’organisation. L’objectif et l’utilisation prévue du don doivent être clairement documentés. Les dons ne doivent jamais servir de concession de prix, de récompense commerciale ni d’incitatif à acheter, louer, recommander, prescrire, utiliser, fournir ou se procurer des produits ou services de Boston Scientific. Les bénéficiaires doivent avoir un statut d’organisme de bienfaisance ou sans but lucratif reconnu en vertu des lois locales applicables, et les dons ne peuvent être versés qu’à des établissements, organisations ou entités admissibles, et non à des particuliers ni par l’intermédiaire de tiers.

Exigences

  • Une lettre de demande de l’organisme de bienfaisance ou du demandeur comprenant :
    • Une description détaillée de l’activité caritative ou philanthropique
    • L’objectif de la demande, de l’événement ou de l’activité
    • La façon dont les fonds demandés seront utilisés
    • Le montant demandé et une ventilation détaillée du budget
    • Les renseignements bancaires ou de paiement
  • Les statuts ou règlements administratifs confirmant le statut d’organisme de bienfaisance ou sans but lucratif du bénéficiaire

Boston Scientific peut occasionnellement fournir des quantités limitées de produits Boston Scientific dans le cadre d’une demande de bienfaisance visant les soins et le traitement de patients indigents. Les produits destinés à un usage clinique ne peuvent être donnés que dans le cadre d’efforts caritatifs, humanitaires ou de secours en cas de catastrophe, ou en quantités limitées afin de soutenir les soins aux patients indigents.

Exigences

  • Une lettre de demande indiquant :
    • L’objectif du don et ses avantages pour les patients indigents ou pour une initiative humanitaire
    • Les produits et les quantités demandés
  • Les statuts ou règlements administratifs confirmant que le demandeur est autorisé à recevoir du financement à des fins de bienfaisance.

Critères d’admissibilité des demandeurs

  • Les demandes doivent être soumises par une organisation ; les demandes de particuliers ne seront pas prises en considération 
  • Les demandes de recherche à l’initiative d’un chercheur (« Investigator Sponsored Research » ou « ISR ») ne sont pas prises en charge par ce portail
Doctor and nurse reviewing patient information on a tablet in a hospital hallway.

Aperçu du processus

Chaque demande est évaluée en fonction de l’admissibilité du demandeur, de l’objectif éducatif, du caractère raisonnable du financement, du budget disponible, des exigences en matière de conformité et de la concordance avec les priorités éducatives. 

Two scientists in white lab coats sit together at an office desk, engaged in discussion.

Le processus est le suivant :

Accéder à GrantsConnect

Connectez-vous à YourCause GrantsConnect (ou créez un compte), puis sélectionnez ou créez votre organisation afin de commencer votre demande. Ajoutez noreply@yourcause.com  à votre liste d’expéditeurs approuvés afin de recevoir les communications relatives à vos futures demandes. 

Soumettre votre demande

Remplissez et soumettez votre demande, accompagnée des documents requis. Avant de soumettre votre demande, consultez les exigences applicables dans la section « Exigences relatives aux subventions et aux dons ».

Examen par Boston Scientific

Notre équipe responsable des subventions examine la demande afin d’en vérifier l’exhaustivité, l’admissibilité du demandeur, la présence des documents requis, la concordance avec nos priorités en matière de financement éducatif et avec les exigences de conformité, ainsi que la disponibilité du budget.

Approbation et conclusion de l’entente

Vous serez informé de la décision concernant votre demande. Si celle-ci est approuvée, une entente de subvention ou de don devra être conclue avant le versement des fonds ou la fourniture des produits.

Versement des fonds ou fourniture des produits

Les fonds ou les produits approuvés sont versés ou fournis conformément aux exigences applicables et aux modalités de l’entente de subvention ou de don conclue.

Rapport sur l’utilisation des fonds

Vous devrez confirmer la façon dont le financement ou le don a été utilisé et fournir les documents justificatifs.

Seules les demandes complètes seront examinées.

Boston Scientific pourrait communiquer avec vous afin d’obtenir des précisions ou de compléter les renseignements fournis.

Renseignements sur le Comité des subventions et dates limites de soumission

  • Le Comité des subventions de Boston Scientific au Canada se réunit chaque mois
  • Les demandes complètes doivent être soumises au moins 6 semaines avant la date de l’événement ou la date à laquelle une décision est requise

Nous joindre

Questions sur le processus : CanadaGrants@bsci.com

Soutien technique

  • Guide utilisateur: Tout ce qu'il faut savoir pour utiliser GrantsConnect, notamment comment créer un compte, rechercher ou créer votre organisation, soumettre des demandes et en assurer le suivi.
  • Pour tout problème technique ou de connexion, communiquez avec l’équipe de soutien technique du portail à l’adresse bsc-support@yourcause.com.
  • Une fois l’inscription au système terminée, un service d’assistance à la clientèle est offert du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30 (HNC). Un service de clavardage en direct est également accessible sur la plateforme de 7 h à 19 h (HNC).